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Le Kbis d’auto-entrepreneur est un document essentiel qui atteste de l’existence légale de votre micro-entreprise. Vous obtenez le Kbis auto-entrepreneur en ligne, directement après votre déclaration de début d’activité, et il vous sera souvent demandé dans vos démarches administratives ou commerciales. On vous explique tout sur le Kbis d’auto-entrepreneur.
Kbis auto-entrepreneur : qu’est-ce que c’est ?
Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, il est essentiel de comprendre ce qu’est le Kbis d’auto-entrepreneur.
Le Kbis auto-entrepreneur correspond à une carte d’identité recensant toutes sortes d’informations utiles sur une micro-entreprise. En outre, c’est un document officiel permettant de prouver l’existence légale d’une micro-entreprise, et, plus précisément, son immatriculation.
À noter : en réalité, le terme “extrait Kbis d’auto-entrepreneur” n’est pas correct juridiquement, même s’il continue d’être utilisé dans le langage courant. En effet, l’extrait Kbis ne concerne que les sociétés. S’agissant des entreprises individuelles et des micro-entreprises, il faudrait utiliser le terme “extrait K”.
Le Kbis auto-entrepreneur peut être demandé dans plusieurs situations, lesquelles sont :
- vous ouvrez un compte professionnel ou sollicitez un prêt ;
- vous souscrivez à une assurance responsabilité civile professionnelle ;
- vous souhaitez acheter du matériel professionnel auprès de fournisseurs ;
- vous signez un contrat avec un client.
Kbis auto-entrepreneur : à quoi sert-il ?
Le Kbis d’auto-entrepreneur est utilisé comme preuve de l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et de sociétés (RCS). De ce fait, il sert :
- à réaliser diverses démarches, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
- et à conclure des contrats avec des clients ou des fournisseurs qui souhaitent consulter le Kbis pour s’assurer de la réelle existence de leur cocontractant.
Kbis auto-entrepreneur : comment obtenir un extrait ?
Vous recevez automatiquement votre extrait Kbis d’auto-entrepreneur lors de l’immatriculation de votre micro-entreprise.
L’immatriculation de la micro-entreprise se fait en ligne via le site du Guichet unique de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le kbis auto-entrepreneur est obtenu en remplissant un formulaire de création d’entreprise et soumettre les pièces justificatives demandées. En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez fournir :
- une copie de votre pièce d’identité valide ;
- un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ;
- une attestation sur l’honneur de non-condamnation.
Une fois ces étapes complétées, votre dossier est automatiquement transmis au greffe du tribunal de commerce de votre département pour l’immatriculation de votre entreprise.
Après validation de votre demande, vous recevez une notification confirmant l’immatriculation de votre micro-entreprise au RNE et au RCS. Par la suite, vous recevrez votre extrait Kbis auto-entrepreneur. L’ensemble de la procédure est aujourd’hui dématérialisée, ce qui permet de télécharger un Kbis auto entrepreneur sans déplacement.
À noter : obtenir le Kbis d’auto-entrepreneur, est-ce gratuit ? Non, si vous obtenez votre extrait K sur place au greffe, le prix est de 2.56 €. Si vous obtenez votre extrait K par transmission par voie électronique, le prix est de 3.20 €. Enfin, si vous obtenez votre extrait K par courrier, le prix de est de 3.97 €.
Kbis auto-entrepreneur : quelle durée de validité ?
L’extrait Kbis d’auto-entrepreneur n’a pas de durée de validité légale. Cette absence de date limite s’explique par la nature évolutive des entreprises. Les informations qu’il contient peuvent être modifiées à tout moment (changement de siège social, adjonction d’activité, changement de forme juridique, etc.). Ainsi, un extrait Kbis d’auto-entrepreneur ne se périme pas. Ainsi, lorsque vous effectuez une mise à jour via le Guichet unique, cela entraîne une modification du Kbis auto-entrepreneur.
Dans la pratique, la validité de ce document est souvent évoquée. En effet, la plupart des administrations, banques, clients et autres partenaires commerciaux exigent généralement un extrait Kbis auto-entrepreneur datant de moins de 3 mois. Cette règle est motivée par le besoin d’avoir une information à jour sur la situation de votre micro-entreprise. Un extrait trop ancien ne reflète pas forcément la réalité juridique et financière de votre entreprise au moment de la demande. En fournissant un Kbis daté de moins de trois mois, vous assurez ainsi à vos interlocuteurs une transparence totale et montrez que votre établissement est en règle.
Bon à savoir : vous devez aussi savoir qu’un extrait Kbis d’auto-entrepreneur photocopié et certifié authentique à l’original ne possède aucune valeur juridique. Tous les organismes publics et privés exigent qu’on leur fournisse un document original. D’où l’importance pour l’auto-entrepreneur d’avoir des extrait kbis authentiques en stock.
