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Lorsque l’on exerce une activité libérale, le choix du statut juridique est une décision clé, souvent sous-estimée. Si un grand nombre de professionnels libéraux choisissent d’exercer en entreprise individuelle (EI) pour sa simplicité et son indépendance, il existe des alternatives plus adaptées à ceux qui souhaitent s’associer et structurer leur activité. C’est dans ce contexte que la SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) s’impose comme une option idéale pour les professions libérales désireuses de se regrouper, d’optimiser leur organisation et de bénéficier d’une protection accrue. Pourquoi, alors, la SELARL est-elle le choix privilégié pour ces professionnels ?
Qu’est-ce qu’une SELARL ?
Si vous connaissez la SARL, la société à responsabilité limitée, il est plus rare que vous connaissiez sa forme adaptée aux professions libérales, la SELARL, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée. La SELARL fait partie de la grande famille des SEL (société d’exercice libéral). Exercent donc en SELARL ceux qui ont une activité libérale : les experts-comptables, les professions juridiques, les professions médicales ou encore les architectes et géomètres. Attention, pour choisir cette structure juridique, tous les associés doivent exercer la même profession libérale au sein de la SELARL. Mais si vous ne souhaitez pas vous associer, vous pouvez aussi exercer votre profession libérale de manière indépendante via la SELARLU, qui est donc sa forme unipersonnelle.
Quels sont les avantages d’exercer en SELARL ?
Il existe donc plusieurs formes juridiques pour exercer une activité libérale. Mais voyons quels sont les avantages d’exercer en SELARL.
D’abord, la SELARL permet de bénéficier d’une responsabilité limitée des associés, comme dans la SARL. Cela signifie donc que les associés de la SELARL ne peuvent être poursuivis en paiement par les créanciers de la société que dans la limite du montant de leurs apports au capital.
Mais les avantages principaux sont surtout en matière fiscale. Les associés peuvent choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS). Cela offre une flexibilité, notamment si les revenus de la société varient ou si les associés veulent optimiser leur situation fiscale. En choisissant l’IS, la SELARL permet également de bénéficier d’un taux d’imposition sur les bénéfices souvent plus avantageux que le régime d’imposition sur le revenu, en particulier pour les sociétés de petite taille. De plus, les associés peuvent se verser des dividendes, soumis à une fiscalité potentiellement plus favorable, comparée à la rémunération perçue sous forme de salaire.
La SELARL permet également une gestion optimisée des charges sociales. Contrairement à une activité libérale exercée en nom propre, les gérants majoritaires sont soumis au régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS), ce qui permet souvent de réduire les cotisations sociales, tout en bénéficiant d’une couverture sociale.
Enfin, la SELARL est une structure évolutive qui permet d’intégrer de nouveaux associés, ce qui facilite grandement la transmission de la société ou l’arrivée de nouveaux collaborateurs. Cela en fait une forme juridique particulièrement attractive pour des professionnels libéraux qui souhaitent développer leur activité ou préparer une éventuelle succession.
Quel est l’intérêt d’opter pour la SELARL plutôt qu’une autre structure juridique ?
Si vous êtes un professionnel libéral, vous avez la possibilité de choisir entre plusieurs structures juridiques : la SELARL, mais aussi la SCP (société civile professionnelle) ou encore la SELAS (société d’exercice libéral par actions simplifiée), par exemple.
Dans une SCP, les associés sont solidairement responsables sur leur patrimoine personnel en cas de faillite, ce qui n’est pas le cas en SELARL où la responsabilité est limitée aux apports. De plus, la SCP est soumise à l’IR par défaut, tandis que la SELARL offre la flexibilité de choisir entre l’IR et l’IS.
En ce qui concerne la SELAS, les deux structures partagent la limitation de la responsabilité et la soumission par principe à l’IS. Toutefois, la SELAS se distingue par un fonctionnement plus souple, permettant aux associés d’aménager les règles de gestion comme ils le souhaitent. En revanche, le président de la SELAS est assimilé salarié, soumis au régime général de la sécurité sociale, ce qui implique des charges sociales plus élevées que pour le gérant majoritaire d’une SELARL, affilié au régime des TNS.
