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Le régime réel simplifié est un régime d’imposition intermédiaire entre le régime micro-entreprise et le régime réel normal, offrant un équilibre entre simplicité administrative et avantages fiscaux. Comment fonctionne le régime réel simplifié ? Qui peut l’utiliser ? Et quelles sont les obligations qui en découlent ? On vous en dit plus.
Qu’est-ce que le régime réel simplifié ?
Le régime réel simplifié aussi connu sous l’acronyme RSI, est un dispositif fiscal conçu pour les petites et moyennes entreprises qui ont dépassé les seuils du régime micro-entreprise, sans avoir la taille requise pour le régime réel normal. Ce régime se situe entre la simplicité du régime micro-entreprise, moins avantageux fiscalement, et la complexité du régime réel normal, qui offre davantage de possibilités d’optimisation fiscale. Ce régime est donc idéal pour les entrepreneurs qui souhaitent trouver un régime fiscal équilibré.
Quelles sont les conditions pour opter pour le régime réel simplifié ?
Les entreprises qui peuvent en bénéficier sont à la fois les entreprises individuelles et les sociétés, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou bien à l’impôt sur le revenu. Toutefois, certaines limites de chiffre d’affaires s’appliquent. En effet, si vous exercez une activité de commerce ou d’hébergement, votre chiffre d’affaires doit être inclus entre 188.700 € et 840.000 €. Ce seuil est porté entre 77.700 € et 254.000 € si vous exercez une activité de prestation de services.
Concrètement, si vous êtes en deçà du seuil minimal, le régime de la micro-entreprise s’applique de plein droit. En revanche, si vous dépassez le seuil maximum du régime réel simplifié, c’est le régime réel normal qui s’applique.
Les entreprises au régime micro-entreprise peuvent toutefois opter pour le régime réel simplifié, pour une période d’un an reconductible, tout comme les entreprises éligibles au RSI peuvent choisir de passer au régime réel normal.
Quelles sont les obligations au régime réel simplifié ?
Les entreprises ayant opté pour le régime réel simplifié doivent respecter un certain nombre d’obligations, notamment comptables. Dans le cadre du régime réel simplifié (RSI), les entreprises doivent tenir une comptabilité rigoureuse, avec des chiffres exacts et appuyés par des pièces justificatives. Cependant, ce régime permet plusieurs allégements par rapport au régime réel normal. Tout d’abord, la tenue du livre-journal est simplifiée : seules les recettes encaissées et les dépenses payées sont enregistrées au jour le jour. Ensuite, au lieu de suivre les créances et dettes tout au long de l’année, celles-ci ne sont constatées qu’à la clôture de l’exercice.
Enfin, bien que les entreprises au régime réel simplifié doivent produire un bilan, un compte de résultat et des annexes comptables, ces documents restent simplifiés par rapport aux exigences du régime réel normal, facilitant ainsi les démarches.
De plus, avec le RSI, vous bénéficiez du régime de TVA simplifié. Cela signifie donc que vous pouvez déclarer votre TVA de manière allégée. Vous devez donc d’abord vous assurer que la TVA due chaque année ne dépasse pas 15.000 €. De plus, votre chiffre d’affaires hors taxes doit respecter certains seuils. Pour les entreprises ayant une activité de prestation de services ou encore une activité libérale relevant des BNC et BIC, le chiffre d’affaires doit se situer entre 36.800 € et 254.000 €. Concernant les entreprises ayant une activité de commerce ou d’hébergement, le chiffre d’affaires doit être compris entre 91.900 € et 840.000 €.
Enfin, en plus des obligations comptables et fiscales, vous devez effectuer une déclaration annuelle de chiffre d’affaires auprès de votre service des impôts des entreprises. Vous devez également payer deux acomptes de TVA chaque année, en juillet et en décembre.
Vous l’aurez compris, le régime réel simplifié nécessite d’être rigoureux et de bien respecter les obligations déclaratives !
