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L’immobilier est un secteur très prisé des investisseurs, experts comme débutants. Cela passe souvent par la Société Civile Immobilière, la SCI. C’est une forme sociale très prisée par les entrepreneurs qui souhaitent acheter, gérer et transmettre un bien immobilier. Or, il arrive que la SCI soit dissoute pour des raisons personnelles entre associés ou encore pour des raisons de faillite. Tour d’horizon sur les modalités et les conséquences d’une dissolution de SCI.
Pourquoi dissoudre une SCI ?
La SCI, étant une société civile, est constituée au minimum de deux associés dont l’activité est la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers.
Les raisons de dissolution d’une SCI sont multiples :
Il est possible que votre SCI soit dissoute involontairement ! Que ce soit parce que la SCI a dépassé ses 99 ans ou encore parce que la société a été mise en sommeil depuis 2 ans sans reprise d’activité.
La dissolution d’une SCI peut également être volontaire dans le cas où les associés de la SCI subissent des difficultés financières, en cas de mésentente entre eux, par simple envie de dissoudre ou encore en raison du décès d’un associé de la société.
Comment dissoudre une SCI ?
Dissoudre une SCI nécessite de respecter plusieurs étapes.
- Étape n°1 : convocation des associés en assemblée générale extraordinaire (AGE) pour décider de la dissolution et nommer un liquidateur. Un procès-verbal officialise la décision.
- Étape n°2 : publication d’un avis de dissolution dans un journal d’annonces légales (JAL) précisant la date, le nom du liquidateur et le greffe compétent.
- Étape n°3 : accomplissement des démarches administratives en ligne pour obtenir le Kbis de dissolution, première étape vers la liquidation.
- Étape n°4 : liquidation de la SCI, incluant un inventaire des actifs et passifs, la vente des biens, le règlement des dettes.
- Étape n°5 : établissement des comptes de clôture, pouvant déboucher sur un boni ou mali de liquidation.
- Étape n°6 : rédaction d’un PV de liquidation indiquant les résultats et la date effective de la liquidation.
- Étape n°7 : publication d’un avis de liquidation dans un JAL, similaire à l’étape de dissolution.
- Étape n°8 : dépôt en ligne d’un dossier de radiation avec PV de dissolution, comptes de dissolution et attestation de parution dans un JAL.
Quelles sont les conséquences de la dissolution d’une SCI ?
Concrètement, une fois que la SCI est dissoute, cela signifie que la société n’existe plus aux yeux de la loi. Les biens immobiliers de la SCI faisant partie de l’actif sont très souvent vendus par le liquidateur. Cependant, si ce n’est pas le cas, le bien peut être restitué directement à l’associé, s’il a été apporté en nature.
Le bien immobilier peut aussi être attribué gracieusement à un associé : dans ce cas, les autres associés doivent recevoir une contrepartie et une plus-value immobilière.
D’un point de vue fiscal, les associés doivent assumer le coût de la plus-value immobilière réalisée sur la vente des biens immobiliers de la SCI ainsi que payer un impôt sur les bénéfices.
La dissolution d’une SCI n’est donc pas un acte anodin, et il convient de bien réfléchir en amont à ses projets immobiliers et financiers.
