Réforme de l’ACRE : les nouveautés pour les auto-entrepreneurs

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L’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) permet à certains entrepreneurs de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de leurs cotisations sociales pour leur première année d’activité. Longtemps réservée à certaines catégories d’auto-entrepreneurs, le gouvernement avait pris la décision, en janvier 2019, de rendre la totalité des auto-entrepreneurs éligibles à l’ACRE. Six ans après cette réforme, le gouvernement fait marche arrière.

Auto-entrepreneur : comment bénéficier de l’ACRE en 2025 ?

La dernière réforme de l’ACRE était celle entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2020. Elle diminuait considérablement les avantages octroyés aux auto-entrepreneurs. Depuis cette date, les conditions pour bénéficier de l’ACRE n’ont pas changé. 

Retour aux anciennes conditions d’éligibilité 

Pour avoir la possibilité de demander le bénéfice de l’ACRE, il est de nouveau nécessaire de faire partie d’une catégorie de personnes considérées comme éligibles .

Plus précisément, vous devez être dans l’une des situations suivantes pour bénéficier de l’ACRE en tant que micro-entrepreneur : 

  • Vous recevez l’allocation d’aide au retour à emploi (are) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) versée aux salariés après un licenciement économique. 
  • Vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi non indemnisé depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois.
  • Vous touchez le RSA (Revenu de solidarité active) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) après épuisement des droits au chômage.
  • Vous avez entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé).
  • Vous avez moins de 30 ans et ne percevez pas l’ARE (en raison d’un nombre insuffisant d’heures travaillées).
  • Vous êtes salarié ou licencié d’une entreprise en procédure de sauvegarde, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire et vous reprenez cette entreprise.
  • Vous êtes sans emploi et avez signé un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape).
  • Vous créez ou reprenez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV ou QPV).
  • Vous percevez la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

En plus de l’une de ces conditions, vous devez être au début de votre activité et ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des 3 dernières années pour une autre création ou reprise d’entreprise.

Bon à savoir : si vous avez une entreprise autre qu’une entreprise individuelle soumise au régime de la micro-entreprise, les conditions pour bénéficier de l’ACRE sont différentes.

Retour de l’obligation de faire une demande d’ACRE 

Un auto-entrepreneur éligible doit obligatoirement déposer un dossier de demande d’ACRE dans un délai de 45 jours après la création de son auto-entreprise.

Diminution de la durée et du montant de l’aide

Il est possible de bénéficier de l’ACRE uniquement pendant la première année d’activité – et non plus les 3 premières années comme avant la réforme de 2020. De la même façon, le taux d’exonération a diminué il y a quelques années pour tomber à 50 % au lieu de 75 %.

Réforme de l’ACRE : quels étaient les risques ?

Le statut d’auto-entrepreneur existe depuis 2009 et le nombre de déclarations d’auto-entreprises n’a cessé de croître, jusqu’à dépasser les 30 000 déclarations par mois – soit près de 50 % du nombre mensuel de créations d’entreprises en France.

Avant la réforme du 1er janvier 2019, le coût annuel de l’ACRE pour l’État était estimé à environ 250 millions d’euros. En offrant la possibilité à tous les auto-entrepreneurs d’en bénéficier, ce coût a plus que doublé en atteignant 612 millions d’euros en 2019.

En prenant la décision de réinstaurer les conditions d’éligibilité tout en abaissant la durée et le taux de l’exonération, État a nécessairement réalisé des économies substantielles – du moins sur le court terme. 

Mais finalement, en 2025, de nombreux entrepreneurs optent encore pour la création d’une micro-entreprise. L’ACRE est donc encore un dispositif efficace duquel vous pouvez bénéficier.

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